Dans une décision d’irrecevabilité rendue le 13 juin 2013 et relative à un recours formé contre l’Etat français, la Cour européenne des droits de l’Homme, mentionnant les tiers intervenants, confond le sigle du Conseil national des barreaux (CNB) et de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), mentionnant l’intervention du Conseil national des barreaux français, CNBF.
En carrousel matière:
Non