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Contre la « paranoïa fiscale »

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Dans son éditorial du 17 juin 2013, Christian Charrière-Bournazel, président du Conseil national des barreaux appelle tous les avocats à se mobiliser contre le projet de loi destiné à lutter contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financier, qu’il n’hésite pas à comparer à la loi du 17 septembre 1793, votée durant la Terreur et de sinistre mémoire. Selon lui, le projet de loi qui « semble sorti des mêmes cerveaux »,« prétend rendre douteux ce qui est légal », et « veut donner tout pouvoir à l’administration, y compris par la production de preuves illicites ».

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