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Droit de timbre à 35 € : quelque 54 millions d’euros perçus en 2012

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Répondant à une question du député Thierry Braillard, le ministre de la justice indique que 54,2 millions d’euros ont été perçus en 2012 au titre de la contribution pour l’aide juridictionnelle et que ces sommes s’étaient ajoutées aux crédits du budget général exécutés sur la mission justice, qui représentait la somme de 292,9 millions d’euros en crédits de paiement.

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