Celui qui substitue le bâtonnier au conseil de l’Ordre ne vote pas
La cour d’appel de Paris a annulé une délibération du conseil de l’Ordre des avocats de Paris, qui accordait une subvention à un syndicat d’avocats, car l’ancien bâtonnier qui substituait le bâtonnier...
View ArticleMatthieu Dulucq et Isabelle Galmiche à la tête de la CREPA
Lors du dernier conseil d’administration de la Caisse de retraite et de prévoyance des avocats (CREPA) qui s’est tenu le 27 mai 2016, Matthieu Dulucq (FNUJA) et Isabelle Galmiche (FO) ont été élus...
View ArticleLancement de la plateforme de consultations juridiques du CNB
Lors des États généraux de l’innovation, de la prospective et du numérique, le Conseil national des barreaux a présenté vendredi 3 juin 2016, la plateforme web de consultations juridiques qui sera...
View ArticleQualité pour agir en annulation d’un marché public
La cour administrative d’appel de Nantes a refusé d’annuler un jugement rendu par le tribunal administratif d’Orléans qui a rejeté une demande formée par l’Ordre des avocats de Paris. L’Ordre demandait...
View ArticleFermeture du 36 quai des Orfèvres aux avocats : « C’est le palais de justice,...
Des avocats parisiens ont demandé, hier devant le tribunal administratif, l’annulation de la décision du préfet de police qui a réservé, depuis le 1er décembre 2015, l’accès du palais de justice de...
View ArticleRecours impossible contre une décision du conseil de l’Ordre
La cour d’appel de Colmar rejette le recours formé contre une délibération du conseil de l’Ordre autorisant une avocate à créer une nouvelle association d’avocats.en lire plus
View ArticleL’Ordre des avocats de Nantes condamné pour harcèlement moral
La cour d’appel de Poitiers a confirmé une décision du Conseil des prud’hommes de La Roche-sur-Yon qui a annulé le licenciement d’une secrétaire, reconnaissant qu’elle avait fait l’objet d’un...
View ArticleClik here to view.
Entrée des avocats parisiens par le 36 quai des Orfèvres : recours rejeté
Le tribunal administratif de Paris a rejeté, hier le recours formé par des avocats parisiens contre la décision prise par la Préfecture de police de réserver l’entrée du Palais de justice de Paris...
View Article47 propositions pour l’accès aux droits et à la justice
La Conférence des bâtonniers a rendu public un rapport rédigé par un groupe de travail sous l’égide de son ancien président Jean-Luc Forget, qui a pour ambition de présenter des solutions pour l’accès...
View ArticleLe responsable de Juricom condamné à six mois de prison pour traitement...
Le dirigeant de Juricom, responsable du site www.actes-types.com, a été condamné à six mois de prison et 10 000 euros d’amende pour traitement de données personnelles illicite.en lire plus
View ArticleDomiciliation des avocats en entreprise : le CNB donne son feu vert
L’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) a adopté, vendredi 1er juillet 2016, une résolution modifiant l’article 15 du réglement intérieur national de la profession d’avocat (RIN) et...
View ArticleLes questions sous-jacentes de la nationalisation de l’examen du CRFPA
Le garde des Sceaux l’a annoncé officiellement le 7 juillet 2016 à la clôture de Campus 2016 : dès la rentrée 2017, l’examen d’entrée du CRFPA sera national. Une avancée pour les avocats, du bon sens...
View ArticleUn guide sur la libre circulation des avocats dans l’Union européenne
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) vient d’éditer un guide, en français et en anglais, destiné aux barreaux sur la libre circulation des avocats dans l’Union européenne. Le guide recense les...
View ArticleSecret de l’instruction et de l’enquête : lettre au bâtonnier de Paris
Dans une lettre adressée le 7 novembre à Frédéric Sicard, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, l’avocat Jean-Pierre Versini-Campinchi s’insurge contre les méthodes de certains journalistes. en...
View ArticleClik here to view.
J21 : les Sages retoquent des dispositions concernant les avocats
Le Conseil constitutionnel, saisi de la conformité du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, dit J21, a validé pour l’essentiel le texte, mais a censuré une disposition concernant...
View ArticleDirective autorisant l’accès partiel à la profession : les inquiétudes des...
Le CNB a été saisi d’un projet d’ordonnance visant à autoriser l’accès partiel à la profession d’avocat pour les ressortissants de l’Union européenne ayant acquis leur qualification dans un autre État...
View ArticleModernisation de la justice du 21[SUP]e[/SUP] siècle : dispositions...
La loi de modernisation de la justice du 21e siècle, publiée au Journal officiel, comporte quelques dispositions relatives à la profession d’avocat.en lire plus
View Article« Peut-on vendre du droit comme on vend un voyage ? »
Hier, devant la première chambre civile du tribunal de grande instance de Paris, le Conseil national des barreaux a, de nouveau, tenté de faire juger que les activités exercées par la société Demander...
View ArticleJean-Jacques Urvoas appelle les avocats à « réfléchir aux modalités de leur...
Lors de la Rentrée solennelle du barreau de Paris, qui s’est tenue vendredi 25 novembre 2016 à la Conciergerie, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, dans son discours, a appelé la profession...
View ArticleÉlection du prochain bâtonnier de Paris : les tandems Cousi-Roret et...
Résultats serrés pour le premier tour des élections du prochain bâtonnier parisien qui a placé, hier, les binômes Olivier Cousi - Nathalie Roret et Marie-Aimée Peyron - Basile Ader en tête du scrutin....
View Article