Réforme de la carte judiciaire : la rumeur et le bazar
Les avocats craignent une nouvelle réforme de la carte judiciaire. Plusieurs mouvements ont été lancés, à l’instar de celui du barreau de Metz qui a voté dès lundi 2 octobre le blocage de toute son...
View ArticleAvocat : le libre accès au sein des palais de justice en question
La Chancellerie a élaboré un projet de convention-cadre relative à l’accès et à la circulation des avocats au sein de chaque palais de justice. La Conférence des bâtonniers a rejeté le projet en...
View ArticleComptes 2012 du barreau de Paris : la Cour de cassation confirme leur annulation
La Cour de cassation a confirmé un arrêt de la cour d’appel de Paris qui a annulé deux résolutions de l’Ordre des avocats de Paris de 2013 approuvant les comptes pour l’exercice 2012.en lire plus
View Article« Chantiers de la justice » : le ministère donne le nom des maîtres d’œuvre
Après une présentation en conseil des ministres, c’est notamment aux organisations syndicales de magistrats que Nicole Belloubet a détaillé les points essentiels des « chantiers de la justice ». Les...
View Article« Chantiers de la justice » : la dématérialisation avant tout
Le Premier ministre et la garde des Sceaux ont choisi le tribunal de grande instance de Nantes pour officialiser le lancement des « cinq grands chantiers » de la justice. en lire plus
View ArticleCarte judiciaire : « l’économie de la profession n’est pas territoriale »...
Vendredi dernier, le président national du Conseil national des barreaux, Pascal Eydoux, ainsi que les bâtonniers de Bordeaux et de Libourne, Jacques Horrenberger et Raphaël Monroux ont présenté la...
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Accès au sein des palais de justice : le Conseil national des barreaux...
Après la Conférence des bâtonniers (v. Dalloz actualité, 6 oct. 2017, art. T. Coustet ), c’est au tour du Conseil national des barreaux (CNB) de refuser la signature de la convention-cadre du ministère...
View ArticleDélais excessifs devant le juge aux affaires familiales : l’État condamné
Le tribunal de grande instance de Paris, dans 25 décisions rendues le lundi 9 octobre 2017, a jugé que l’État avait manqué à son devoir de protection juridictionnelle en raison des délais anormalement...
View ArticleÉlections ordinales au barreau de Paris : un candidat évincé car trop jeune
Le conseil de l’Ordre des avocats de Paris a déclaré irrecevable la candidature d’un binôme d’avocats au motif que l’un d’entre eux avait prêté serment depuis moins de quatre années. Les candidats ont...
View ArticleUn fonctionnaire en congé de formation professionnelle ne peut pas s’inscrire...
La cour d’appel de Versailles a confirmé une décision du conseil de l’ordre des avocats des Hauts-de-Seine, ordonnant le retrait d’une décision précédente admettant l’inscription au barreau d’une...
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View ArticleRéforme de la carte judiciaire : « L’hiver vient et vous ne voyez rien ! »
Nicole Belloubet s’est rendue hier à la Convention nationale des avocats, qui s’est ouverte à Bordeaux. Répondant aux craintes exprimées par une partie de la profession, elle a, de nouveau, affirmé...
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