Liste de médiateurs : un décret organise les conditions
Une liste de médiateurs « en matière civile, commerciale et sociale », avec une rubrique spéciale pour les médiateurs familiaux, devra être établie au sein de chaque cour d’appel.en lire plus
View ArticleSécurisation des boxes : un dossier « prioritaire » pour la Chancellerie
L’installation des boxes vitrés en passe de devenir la norme pour sécuriser les salles d’audience reste une mesure controversée. en lire plus
View ArticleL’Ordre de Strasbourg condamné à payer 200 000 € pour harcèlement moral
La cour d’appel de Colmar a réformé une décision du conseil des prud’hommes qui avait refusé de reconnaître le harcèlement moral dont avait fait l’objet l’ancienne secrétaire générale de l’Ordre des...
View ArticleClik here to view.
Budget Justice 2018 : l’Assemblée nationale vote les crédits
Après discussion des amendements par la commission élargie (v. Dalloz actualité, 28 oct. 2017, art. T. Coustet ), les députés ont voté, dans la nuit du 31 octobre 2017, les crédits réservés à la...
View ArticlePrud’hommes : le collaborateur d’un avocat aux conseils demande la...
Pour la première fois, le conseil de prud’hommes de Paris devra déterminer s’il est compétent à connaître d’une demande en requalification d’un avocat collaborateur inscrit à la cour mais exerçant au...
View ArticleCarte judiciaire : des avocats se mobilisent pour sauver leurs juridictions
Plusieurs ordres d’avocats ont manifesté lundi 13 novembre 2017 afin de protester contre la réforme annoncée de la carte judiciaire, qui pourrait, selon eux, aboutir à la suppression de juridictions.en...
View ArticleUn avocat interroge des candidats ordinaux sur le statut de collaborateur...
Profitant des élections ordinales du barreau de Paris qui auront lieu le 21 novembre prochain, Me Kevin Mention, avocat à la cour, a adressé le 14 novembre dernier aux candidats une lettre ouverte sur...
View ArticleL’élection de la future bâtonnière de Paris ne sera pas annulée
Dans un arrêt du 9 novembre 2017, la cour d’appel a débouté deux anciennes candidates au bâtonnat du barreau de Paris de leur demande d’annulation du scrutin 2016.en lire plus
View ArticleClik here to view.
Élections ordinales : pas de contestation préalable au scrutin
Les avocats parisiens Elise Fabing et Arthur Bouchat, dont la candidature aux élections ordinales avait été rejetée par une décision du conseil de l’Ordre des avocats (v. Dalloz actualité, 13 oct....
View ArticleJérôme Gavaudan, futur président de la Conférence des bâtonniers
Jérôme Gavaudan a été confirmé en tant que président de la Conférence des bâtonniers, lors de l’assemblée générale réunie le 24 novembre 2017. Il succèdera à Yves Mahiu le 1er janvier 2018. Ancien...
View ArticleL’Ordre de Strasbourg condamné à payer 200 000 € pour harcèlement moral
La cour d’appel de Colmar a réformé une décision du conseil des prud’hommes qui avait refusé de reconnaître le harcèlement moral dont avait fait l’objet l’ancienne secrétaire générale de l’Ordre des...
View ArticleJustice civile et procédures amiables : les raisons d’un bon ménage
Si des alternatives à la voie contentieuse existent depuis longtemps, leur mise en œuvre souffre d’un manque d’appétence persistant. Pourtant, le terrain montre que les procédures amiables font bon...
View ArticleLutte conte l’évasion fiscale : les avocats dans le viseur de l’UE
Le 12 décembre 2017, les recommandations finales de la commission Pana pour lutter contre l’érosion fiscale ont été votées en session plénière du Parlement européen. Les avocats sont directement...
View ArticleCarte judiciaire : pour Sarreguemines, le 11 janvier est une journée «...
Le 11 janvier 2018, les trois barreaux de Moselle ont choisi de lancer au tribunal de grande instance de Sarreguemines une journée de la « justice morte ». Les avocats craignent une éventuelle réforme...
View ArticleJean-Michel Darrois est le parrain de la nouvelle promotion de l’EFB
La rentrée solennelle de l’école de formation du barreau (EFB) de la cour d’appel de Paris s’est déroulée le 11 janvier 2018, salle Pleyel en présence notamment de Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de...
View ArticleRéforme de la carte judiciaire : une « usine à gaz », selon Christiane...
Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux (CNB), Marie-Aimée Peyron, bâtonnière de Paris et Jérôme Gavaudan, président de la Conférence des bâtonniers, ont présenté d’une...
View ArticleClik here to view.
L’observatoire international des avocats en danger organise une journée au...
Ce 24 janvier, l’observatoire international des avocats en danger lance une journée pour « mettre en lumière » la situation des avocats en Égypte, et appelle les avocats, en outre, à un « rassemblement...
View ArticleAvocat : l’affiliation auprès de la sécurité sociale est obligatoire
La sécurité sociale pour les indépendants succède au régime social des indépendants (RSI) depuis le 1er janvier 2018 et intervient pour le compte du régime général de la sécurité sociale. Dans un...
View ArticleL’insaisissable qualification des décisions du conseil de l’ordre
Les décisions du conseil de l’ordre relatives à la réinscription au barreau sont-elles de nature juridictionnelle ? C’est une réponse négative qu’apporte la Cour de cassation à cette interrogation,...
View ArticleDeux avocats demandent l’annulation des élections ordinales du barreau de Paris
L’audience s’est tenue jeudi 22 mars, devant la première chambre de la cour d’appel de Paris. Évincés des élections car l’un des membres du binôme était trop jeune avocat, les deux requérants estiment...
View Article