À Paris, les toques des avocats resteront sur l’Île de la Cité
Mais un espace sera réservé au courrier, dans le vestiaire avocat du nouveau tribunal, qui ouvrira ses portes le 16 avril. En outre, le barreau de Paris a mis en place une navette qui fera...
View ArticleRéforme du parquet : « C’est un petit pas mais on est encore loin de...
Annoncée le 4 avril dernier par le premier ministre, la réforme institutionnelle comprendra le « renforcement des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature » sur la nomination des membres du...
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Carte judiciaire : une délégation de parlementaires a été reçue par la...
Sous l’impulsion des députés Marc Le Fur et Jean-Paul Mattei (v. déjà, Dalloz actualité, 22 févr. 2018, art. T. Coustet ), une délégation de parlementaires qui se veut « transpartisane », a été reçue...
View ArticleExercice du métier : la cour d’appel confirme la condamnation du gérant de «...
La chambre correctionnelle de la cour d’appel de Versailles a confirmé le 29 mars 2018 la condamnation du gérant de plusieurs sites internet, dont « SOS POINTS », pour exercice illégal de la profession...
View ArticleRégime de la décision du bâtonnier en matière de suppléance
La décision du bâtonnier en matière de suppléance est de nature gracieuse. L’appel est recevable même en l’absence d’autres parties, la désignation erronée d’un intimé étant superfétatoire.en lire plus
View ArticleFinancement de l’assurance vieillesse de base des avocats : le Conseil...
Présente un caractère sérieux la QPC portant sur l’article L. 723-3 du code de la sécurité sociale et soulevant une atteinte au principe d’égalité, dès lors que cette disposition prévoit un...
View ArticleÉtat des lieux 2018 des avocats en danger dans le monde
L’institut des droits de l’homme des avocats européens (IDHAE) vient de publier son rapport 2018 sur « les avocats assassinés, emprisonnés et persécutés dans le monde ». De l’Algérie au Zimbabwe en...
View ArticleAccès dérogatoire à la profession d’avocat : condition de territorialité
La réciprocité permet uniquement à un citoyen marocain d’exercer la profession d’avocat et d’être inscrit à un barreau de France dans les conditions de l’article 11 de la loi du 31 décembre 1971 mais...
View ArticleL’irrecevabilité de l’appel-nullité exercé contre un avis du bâtonnier
Le courrier par lequel le bâtonnier signale à un avocat un conflit d’intérêts doit être qualifié d’avis dès lors que celui-ci n’a pas exercé de prérogative juridictionnelle. Un tel avis est...
View ArticleAvocats aux conseils : l’Autorité de la concurrence lance une consultation...
L’Autorité de la concurrence organise une consultation publique sur la libre installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, comme le prévoit la loi « Macron » n° 2015-990 du 6...
View ArticleLa non-comparution ne dispense pas le juge de se prononcer sur le bien-fondé...
La non-comparution de l’intimé ne dispense pas la juridiction d’examiner, au vu des moyens au soutien de l’action, la pertinence des motifs de la décision de première instance.en lire plus
View ArticleLa saisine du bâtonnier et les exigences de l’article 58 du code de procédure...
La réclamation soumise au bâtonnier dans le cadre d’une procédure de contestation d’honoraires échappe aux prévisions de l’article 58 du code de procédure civile.en lire plus
View ArticleL’accès au droit : un service public sous affluence
Après la charte signée avec sept associations le 21 février 2017, le ministère a fait du 24 mai 2018 une « journée nationale de l’accès au droit ». L’objectif est de donner une plus grande visibilité...
View ArticleConvocation aux audiences : le formalisme au service de la connaissance des...
Dans le cadre de deux litiges en contestation d’honoraires, la Cour de cassation revient sur la convocation des parties à l’audience. L’occasion pour elle de réaffirmer l’importance du formalisme en la...
View Article[I]Legaltech[/I] (PLPJ 2018-2022) : ce qu’on sait des modalités de certification
Le Conseil national des barreaux (CNB) souhaite que seules les plateformes numériques proposées ou composées d’avocats soient certifiées, voire labellisées. De son côté, le ministère préconise un...
View ArticleTribunal de Paris : la circulation des avocats parisiens encadrée par une charte
Une charte des bonnes pratiques des relations de travail est en cours de négociation entre la juridiction et le barreau de Paris. en lire plus
View ArticleLe conseil de l’Ordre de Paris vote le maintien des indemnités maternité
Le 24 juillet 2018, l’Ordre des avocats du barreau de Paris a voté le maintien au taux actuel des indemnités attribuées aux jeunes avocates mères au titre de la prévoyance. en lire plus
View ArticleCours d’appel (pôles sociaux) : la Conférence des bâtonniers se réserve le...
La compétence des tribunaux et cours d’appel en matière de « contentieux général et technique de la sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale » est fixée par le décret n° 2018-772 du 4 septembre...
View Article« Les décorations doivent être bannies du prétoire »
La Cour de cassation examinait, mardi 25 septembre, un pourvoi formé par le barreau de Toulouse, qui conteste la décision de la cour d’appel de Toulouse du 13 juillet 2017 en ce qu’elle annule la...
View ArticleAGN Avocats contre le barreau de Limoges : l’Autorité de la concurrence botte...
L’Autorité de la concurrence se déclare incompétente pour se prononcer sur les décisions ordinales relatives à l’ouverture d’une nouvelle agence d’avocats aux motifs que ces décisions relèvent de...
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